Accueil Accueil Organes de gestion Comité d'attribution

Comité d'Attributions

Monsieur Eric PIRARD: Président (PS)

Monsieur Pascal LEONARD: Vice-Président (MR)

Madame Sonia DEKEYSER (PS)

Monsieur Ronald GOSSIAUX (PS)

Monsieur Lionel LEJEUNE (CDH)


Madame Béatrice DIAZ (Travailleur social)

Madame Chantal DUBOIS (Travailleur social)


Monsieur Jean-Marc BASTIN (Commissaire SWL)


Madame Delphine VANDEWINKEL (Assistante sociale)


Monsieur Philippe MARSIN (Directeur-Gérant)


Pour rappel, le Comité d’Attributions des logements visés à l’article 148ter du Code wallon du Logement est dorénavant seul compétent pour attribuer des logements sociaux.

Le Règlment d'Ordre Intérieur régissant le fonctionnement du Comité d'Attributions prévoit que le rôle de cette Commission a pour principale mission d'examiner les candidatures et de procéder à l'attribution des logements ainsi que de manière générale toutes les matières concernant les attributions de logements. Toute décision prise doit être conforme aux dispositions prévues par le Code Wallon du Logement et les diverses règlementations en vigueur.

Il est composé de 6 membres.

Le Commissaire de la SWL est convoqué à toutes les réunions de ce Comité.

La qualité de membre d’un Comité d’Attributions est incompatible avec les qualités de membre d’un Conseil Communal, d’un Conseil Provincial, d’un Conseil d’Aide de l’Action Sociale, de membre du Parlement Européen, des Chambres législatives fédérales ou d’un pParlement de Région ou de Communauté.

Le Comité d’Attributions peut être composé de membres externes au Conseil d’Administration désignés par celui-ci.

Le fonctionnement du comité est soumis à l’évaluation annuelle par le Conseil d’Administration. L’évaluation porte notamment sur la participation des membres aux séances, sur l’efficience du travail fourni, sur la gestion des conflits d’intérêts et sur la mise à disposition des documents de travail.

Le Directeur-Gérant est présent aux travaux du Comité et peut se faire assister de tout membre du personnel de la Société, moyennant l’accord du Comité.  En général, l'Assistante Sociale des Logis Andennais assiste à cette Commission.

Le secrétariat est assuré par le Directeur-Gérant ou tout tiers, membre du personnel de la Société, que celui-ci aura désigné pour le remplacer.


Description de la procédure de travail en matière d’attributions de logements


1ère étape :

Encodage des dossiers de candidats-locataires.

Préparation des listes par type de logements à attribuer (logements disponibles suite à un départ d’un locataire, nouveau logement).

Analyse de tous les dossiers des candidats-locataires à agréer : vérification de toutes les données comprises dans le dossier, vérification des points attribués. Si une erreur est constatée dans un dossier, celui-ci est corrigé et les listes rectifiées au besoin.

 

Rappelons que sur une année, nous devons attribuer :

  • Minimum 2/3 de logements à revenus précaires – catégorie 1 (article 22 §1er de l’AGW du 06.09.2007) ;
  • Minimum 40% au niveau de la liste A – ancienneté (article 22 §1er de l’AGW du 06.09.2007) ;
  • Minimum 40% au niveau de la liste B – priorité (article 22 §1er de l’AGW du 06.09.2007).
  • 20% selon les priorités locales.


2ème étape :

Sur base des quotas atteints lors de la réunion précédente, le Comité détermine la liste qui doit être prioritaire pour respecter lesdits quotas.

 

Listes des candidats relatives aux logements à attribuer :

4 listes sont fournies aux membres :

  • liste des mutations
  • liste des candidats catégorie 1 et 2 par ancienneté
  • liste des candidats catégorie 1 et 2 par points de priorité
  • liste des priorités locales

Avant l’attribution, le Comité analyse les suites réservées aux attributions du mois précédent.

Attribution des logements en tenant compte du classement sur les listes. Celui-ci est impérativement respecté. Les mutations vers un logement proportionné sont prioritaires.

 

Heures d’ouverture

Nos bureaux sont ouverts les lundi de 9h à 12h et de 13h à 16h, mardi et jeudi de 9h à 12h.

Notre Assistante Sociale est à votre disposition tous les lundis de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous.

Le Président tient une permanence tous les 2ème et 4ème samedis du mois de 9h à 11h à l’Hôtel de Ville d’Andenne.


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