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L'entretien du logement

Réparations et travaux : responsabilités du bailleur et du locataire

Les réparations locatives et de menu entretien incombant au locataire, le locataire doit user du bien loué en bon père de famille. Ainsi, le locataire devra effectuer un certain nombre de travaux : les réparations locatives et le menu entretien. Quand une réparation est-elle locative et qu'est-ce que le menu entretien?

1. Le Code civil

Les articles 1754, 1755 et 1756 du Code civil donnent une liste exemplative mais non exhaustive des réparations qui doivent être supportées par le locataire ou le bailleur.

Art.1754. - Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et entre autres, les réparations à faire: aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées; au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire n'est pas tenu; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

Art. 1755. - Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

Art. 1756. - Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur, s'il n'y a clause contraire.

2. Les usages

On constate que le texte de loi est fort ancien et ne correspond plus du tout aux aménagements actuels des habitations. Il faut donc rechercher dans les usages et la jurisprudence. On peut dresser une liste des principaux travaux et réparations qui sont à supporter tantôt par le locataire et tantôt par le propriétaire. Cette liste est forcément incomplète, mais elle constitue déjà un premier guide. Il faut aussi ajouter que le Juge de paix disposera d'un pouvoir d'appréciation important et devra dans de nombreux cas prendre l'avis d'experts.

Proprio ou locataire : qui paie les réparations ?

Quelques grands principes à retenir

Dans le cadre d’une location, il n’est pas toujours aisé de déterminer avec précision quelle partie (bailleur ou locataire) doit supporter le coût de certains frais. S’il apparaît évident que des charges contractées à l’intérêt exclusif du locataire lui seront toujours imputables, il n’en est évidement pas de même pour tous les frais. En règle générale, le bailleur (propriétaire) doit entretenir l’immeuble "en état de servir à l’usage pour lequel il a été loué". Il doit permettre au locataire de “rentrer” dans un bien en bon état de réparations de toutes espèces et “est tenu à toutes les réparations nécessaires, à l’exception de celles qui sont partie de l’entretien normal qui incombe au preneur”.

Comment alors distinguer les charges imputables au locataire et au bailleur ?

• Avant la prise de possession des lieux par le locataire: sauf accord dérogatoire entre parties, le bailleur est tenu à TOUS les travaux, minimes ou importants

• Pendant la location. Rappelons que le bailleur doit entretenir le bien loué en état de service à l’usage pour lequel il à été loué. Cette obligation est constante et englobe la charge des grosses réparations et de gros entretien. En fait, toute réparation qui s’avère nécessaire pour éviter de troubler l’occupation du locataire sera toujours à charge du bailleur.

 

Les réparations à charge du locataire, dites “locatives” ou de “menu entretien”, sont celles qui résultent des dégradations ou pertes qui se manifestent pendant l’occupation. Si ces dernières sont issues de l’usage normal de l’immeuble loué, leur réparation est à charge du locataire, même s’il n’y a aucune faute ou négligence de sa part. La loi cite notamment en exemple la réparation aux vitres, aux portes et aux serrures. Toutefois, le locataire ne sera pas tenu au paiement de réparations qui sont occasionnées par la vétusté ou la force majeure. En réalité, il n’existe aucune définition précise qui trace la frontière entre ce qui revient au propriétaire et au locataire. Dans ces matières, un peu de bon sens est en conséquence indispensable.

 

Voici quelques règles:

• Il faut toujours distinguer le nettoyage, l’entretien, la réparation et le remplacement. De la doctrine et de la jurisprudence, on peut retenir les grandes lignes suivantes : le nettoyage incombera toujours au locataire sauf en ce qui concerne la façade de l’immeuble: l’entretien est principalement du ressort du locataire, mais c’est le bon sens qui nous dit que l’entretien des parties de l’immeuble qui sont inaccessibles au locataire ne peut lui être imputé et reste donc à charge du propriétaire (la citerne, par ex.). La réparation sera toujours pour les parties d’immeuble extérieures à l’habitation louée ou les parties collectives (antenne, ascenseur non privé, etc.). Ainsi, la réparation des fenêtres, des balcons, des terrasses, auvents, de la façade, d’un vasistas ou de la toiture incombera au propriétaire. Inversement, incombera au locataire la réparation de plomberie (robinets), des appareils ménagers incorporés, baignoires, portes, chasses d’eau, cheminées, volets, etc.

 

Dans la très grande majorité des cas, c’est évidemment le propriétaire qui doit supporter le coût de remplacement des éléments devenus défectueux. Mais les éléments remplacés suite à un usage locatif restent à charge du locataire. A titre d’exemple, le locataire payera le remplacement de clés, d’une haie, du carrelage, dallage ou revêtement de sol, mais aussi des glaces, miroirs et accessoires électriques, tels les fusibles, soquets, prises de courant, etc.

• En pratique, au terme du bail, il sera évidemment difficile voire impossible d’appliquer ces critères de réparation si un état des lieux d’entrée n’a pas été effectué. Comme on le sait, dans ce cas, le locataire sortant est présumé avoir rendu les lieux dans l’état où il les a reçus.

• Si le locataire omet d’avertir immédiatement le bailleur de la nécessité d’effectuer une réparation urgente, il commet une faute.

 

N’oubliez pas que le locataire sera toujours tenu comme responsable de toute dégradation issue de son fait mais, également des personnes présentes dans l’immeuble par son intervention. A fortiori, c’est le locataire qui sera responsable de toute dégradation effectuée par son sous-locataire. Bailleur et locataire sont libres de déroger aux règles légales et peuvent donc convenir d’une autre répartition de la prise en charge de ces coûts, tant à la conclusion du bail qu’ultérieurement. En cas de doute ou de conflit entre les parties, il vaut toujours mieux tenter de dialoguer pour trouver un arrangement. Ce n’est qu’à défaut d’accord que l’on conseillera de faire appel à la procédure de conciliation devant le juge de paix. Cette démarche, très peu onéreuse, permet d’officiellement convoquer les parties et de bénéficier de l’avis du juge. Cet avis n’est pas exécutoire, mais ce sera probablement le même juge qui trancherait si l’une des parties devait ultérieurement faire valoir ses droits en justice… Précisons enfin qu’il peut arriver que des facteurs extérieurs modifient la clé de répartition des charges entre propriétaire et locataire. Si, par exemple, des réparations ont été réalisées suite à un cas de force majeure (effondrement du toit, affaissement, etc.), les responsabilités seront évidemment appréciées différemment.

Arbres

Le locataire taille et élague périodiquement les arbres suivant les règles du bon jardinage et/ou des règlements locaux.

Il est tenu de préserver les arbres contre les insectes et la vermine.

Il rend les arbres et les arbustes en même nombre qu’il les a reçus, sauf s’ils ont péri par un fait qui ne lui est pas imputable. Dans ce dernier cas, il informe à temps le propriétaire qui prendra les mesures nécessaires en vue de l’élimination et/ou du remplacement éventuel de l’arbre.

Avaloirs – caniveau et siphon de cour

Les avaloirs ordinaires à cloche ou à coupe air sont conçus pour recevoir les eaux de ruissellement et de nettoyage des sols.

Le locataire procède régulièrement à l’enlèvement des dépôts et au nettoyage du dispositif.

Les caniveaux sont régulièrement encombrés par des débris végétaux ; le locataire procède à leur enlèvement.

Les siphons de cour font également l’objet d’un nettoyage régulier.

Baignoires

Le locataire entretient cet équipement avec les produits appropriés pour éviter l’entartrage et l’altération du brillant de l’émail.

Si le locataire cause malencontreusement un éclat dans l’émail, il fait procéder à la réparation dans les règles de l’art. Une retouche au pinceau ne peut pas être considérée comme une remise en état valable.

Le locataire entretient et remplace éventuellement le joint souple en périphérie de la baignoire. Il peut être tenu responsable des dommages provoqués par des infiltrations suite à une défectuosité de ce joint.

Les adhésifs anti-dérapant sont susceptibles d’altérer le matériau en surface. Le locataire qui pose ces adhésifs est responsable des dommages qu’ils provoquent.

Boilers électriques et chauffe-eau gaz

Les appareils de production d’eau chaude font l’objet d’un contrôle visuel régulier du locataire.

Le locataire actionne régulièrement les vannes d’alimentation en eau de manière à éviter les blocages.

L’entretien annuel et le détartrage, à charge du locataire via une redevance répartie sur le loyer, sont assurés par une entreprise désignée par le propriétaire. En cas de panne, le locataire se conforme aux instructions reçues pour l’intervention de l’entreprise désignée

Boites aux lettres

Le locataire :

  • Effectue régulièrement un graissage des pièces mobiles
  • Est responsable en cas de dégradation, de vandalisme
  • Remplace la clé en cas de perte ou de vol
  • Répare les charnières et la serrure

Canalisations et tuyauteries

Conduites servant à distribuer ou évacuer un gaz ou un liquide, parfois chargé de matières.

Elles équipent principalement les installations sanitaires et de chauffage et sont surtout exécutées en métal, PVC, polyéthylène, grès,…

Ces canalisations sont munies de divers systèmes de contrôle (robinets, vannes, raccords, siphons, soupapes, filtres, bouchons, …) avant leur raccordement aux appareils sanitaires ou de chauffage.

Le locataire veille à :

  • manipuler plusieurs fois par an les vannes et robinets d’arrêt pour éliminer les dépôts de tartre ;
  • préserver les installations contre la gelée, avant vidange éventuelle ;
  • couper l’alimentation de l’eau, en cas d’absence prolongée ;
  • faire bouchonner conformément aux normes d’application les canalisations de gaz en attente :
  • garantir un bon écoulement dans les décharges, égouts et siphons.

En tout état de cause, le locataire répond :

  • de la corrosion, par exemple, par l’existence d’un couple galvanisé à l’origine duquel il serait et des dégradations par l’utilisation d’acide ;
  • des dégâts causés à l’immeuble par suite de l’obstruction d’un tuyau de chute ou de décharge d’eaux usées

Le locataire prendra en charge les frais occasionnés pour le débouchage des canalisations.

Carrelage, carreaux de faïence, grés émaillé ou céramique

Ces carreaux sont généralement mis en oeuvre comme revêtement mural ou de sol.

Le locataire veille à les nettoyer régulièrement, de manière, notamment, qu’aucun dépôt n’apparaisse au droit des joints.

Il évite de percer les carreaux muraux pour y fixer des accessoires divers ou des armoires suspendues.

S’il ne peut éviter de forer des trous, il veille à réaliser ceux-ci dans les joints, plutôt que dans les carreaux eux-mêmes.

Dans tous les cas, il reste responsable des désordres à caractère esthétique ou autres résultant de ces fixations.

Chambranles

Encadrement en bois, pierre ou toute autre matière, qui bordent une baie de fenêtre, de porte ou une cheminée.

Le locataire procède à leur entretien à l’aide de produits adéquats.

Chambres de visite

Ouvrages en maçonnerie réalisés dans le sol pour permettre l’accès à une canalisation.

Le locataire doit veiller au bon écoulement de l’effluent.

Il ouvre donc régulièrement les taques et si, nécessaire, dégage ou débouche les canalisations.

Il prévient le propriétaire en cas de dégradation (brisure de canalisation, fuite, …)

Charnières, gonds et paumelles

Charnière : ferrure de rotation composé de deux lames rectangulaires, l’une fixe et ancrée sur le dormant, l’autre, mobile, articulée au moyen d’une broche.

Gond : pièce métallique qui sert de support et de guide à la rotation d’un battant mobile de porte, fenêtre ou portillon.

Paumelle : double organe de support et de rotation formé d’une branche mâle et d’une branche femelle, en général, deux branches identiques, utilisées pour la rotation d’une porte, d’un portillon de meuble ou battant mobile de fenêtre.

Le locataire est tenu de veiller à la propreté des différents éléments constituant les charnières, gonds et paumelles et à la bonne lubrification des axes ou broches. Il remplace les rondelles usées et veille au bon ancrage des éléments.

Chasse d’eau

Appareil destiné à assurer le rinçage des parois des cuvettes de W.C. et l’évacuation rapide de leur contenu.

Le locataire procède aux opérations habituelles d’entretien ou de menue réparation, qui comprennent notamment : le remplacement de la cloche et du joint, du système proprement dit, de l’élimination du tartre et de l’oxyde ferrique.

Chauffage central

Les installations de chauffage central et de production d’eau chaude individuelles font l’objet d’un contrôle visuel régulier du locataire.

Le locataire actionne régulièrement les vannes d’alimentation en eau de manière à éviter les blocages.

Par ailleurs, l’entretien et le détartrage annuel, à charge du locataire via une redevance répartie sur le loyer, est assuré par une entreprise désignée par le propriétaire. En cas de panne, le locataire en avertira au plus tôt l’entreprise désignée.

Cheminées

Sont locatives « les réparations aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes de cheminée » (art. 1754 cc).

Le texte légal étant exemplatif, le locataire est également obligé d’apporter ses soins aux autres parties des cheminées : linteau, jambages, rideaux, manteau, foyer, plaques et contre-plaques.

Les réparations aux conduits de cheminée de fumée ne sont pas locatives et n’incombent au locataire que si elles résultent de son fait ou de ceux dont il répond.

Le locataire est tenu de ramoner sa cheminée tous les ans et de remettre l’attestation du ramoneur au propriétaire.

Si l’installation de chauffage équipe d’origine le logement, le ramonage de la cheminée à laquelle est raccordée la chaudière sera réalisé par l’entreprise chargée de l’entretien.

Chéneaux et gouttières

Canaux recueillant les eaux pluviales à la base des versants de toiture et évacuant celles-ci vers les tuyaux de descente.

Les chéneaux ont un appui continu, tandis que les gouttières ne sont soutenues que localement. Il exister des gouttières encastrées dans le versant de toiture.

Lorsque les chéneaux et gouttières sont normalement accessibles, notamment par échelles, le locataire en assure le nettoyage régulier, afin de permettre une bonne évacuation des eaux pluviales.

Il n’omet pas de prévenir rapidement le propriétaire de l’existence de toute anomalie ou détérioration, de manière que ce dernier puisse procéder, en temps opportun, aux réparations qui s’imposent.

Clefs

La remise des clefs se fait normalement après que le constat d’état des lieux de sortie ait été dressé et que le locataire sortant se soit acquitté de toutes ses obligations.

Lorsqu’il quitte les lieux, le locataire doit restituer les clefs reçues et remplacer les clefs manquantes ou hors d’usage.

En cas de vol des clefs donnant accès au bien loué, le locataire sera tenu au remplacement de la serrure concernée.

Clôtures

Terme générique désignant une enceinte servant à clore un espace et faite de haies vives ou sèches, de fossés, de piquets avec fils ou treillis, de plaques de béton ou de murs, constituant une séparation entre deux héritages et ce, conformément à la loi ou aux règlements communaux.

Haies : Le preneur assure la taille des haies et veille au remplacement des touffes qui périssent

Fossés : Excavation creusées en long dans le sol et servant à l’écoulement des eaux à la limite des terrains. Le curage est fait régulièrement par le locataire.

Piquets avec fils ou treillis : Petits pieux fichés en terre et reliés entre eux par un entrecroisement de fils métalliques ou de lattes.

Le menu entretien est régulièrement effectué par le locataire : intervention locale (remplacement de piquets, de parties de treillis, de fils de tension).

Murs : Ouvrages de maçonnerie s’étalant en longueur, servant à enclore ou à séparer des espaces de terrain, cours ou jardins, faits d’un assemblage de pierres, de briques, blocs d’aggloméré,…liaisonnés avec du mortier.

Les réparations locales de menu entretien sont effectuées par le locataire

Clous, crampons, pitons et accessoires divers de tapissier

Le locataire restitue tous les accessoires en place et dans l’état où ils existaient à son entrée dans les lieux.

Le locataire peut placer les accessoires nécessaires à l’occupation normale des lieux, suivant leur destination et il peut les enlever.

A la sortie, le locataire doit enlever les accessoires de tapissier, les clous et les crampons et boucher soigneusement les trous.

Compteurs

Appareils destinés à mesurer la quantité d’énergie ou d’eau consommée dans un bâtiment.

Cet équipement est en principe la propriété des sociétés de distribution qui, d’autre part, en assurent le cas échéant le renouvellement.

En principe le locataire n‘a aucune charge d’entretien.

Il préserve toutefois les compteurs de la gelée.

Au moment où le locataire quitte les lieux, il en informe les sociétés de distribution et remplit les formulaires adéquats.

Croisée et châssis de fenêtre

Châssis vitrés, ordinairement à battants, qui ferment une baie de fenêtre.

Le locataire nettoie régulièrement les châssis et, en particulier, les canaux d’évacuation des eaux de condensation. Il entretient les systèmes de fermeture (quincaillerie).

Il évite de fixer des accessoires aux châssis ; dans le cas contraire, il répare les traces de fixation.

Il fait fonctionner régulièrement les battants pour éviter le blocage.

Il n’est pas responsable du mauvais fonctionnement d’un châssis dû à un mouvement du bâtiment ou à la dilatation naturelle du matériau.

Le locataire est tenu pour responsable des dégâts causés par un manque de ventilation, alors qu’il lui était possible d’aérer en ouvrant une fenêtre.

Déménagement

Le locataire est responsable de tous les dégâts provoqués au bien loué et aux parties communes.

Dans le cas où il fait appel à des déménageurs professionnels, le locataire vérifie, en compagnie de ces derniers, l’état des lieux avant et après le déménagement.

Détection incendie

Tous les logements sont équipés de détecteurs individuels en état de fonctionnement et en suffisance.

L’entretien en ce compris le remplacement des piles est à la charge du locataire.

En cas de défectuosité le remplacement est à charge du propriétaire.

Désinfection

Il arrive que les lieux loués soient infectés, notamment, par des parasites humains ou animaux, par des cafards, punaises ou autres insectes, par des acariens, par des rongeurs…

Le locataire supporte le coût de la désinfection, car il doit se conformer aux impératifs de l’hygiène.

Afin d’éviter tout problème ultérieur, il consulte une firme spécialisée.

Egouts

Ensemble de conduits, chambres de visite et siphons, fosse septique ou d’aisance, puits perdant dont l’immeuble est équipé en vue de l’évacuation des eaux pluviales, des eaux usées et des matières fécales.

Le locataire veille à ne pas obstruer les conduits d’évacuation, les chambres et autres équipements et procède régulièrement au nettoyage de ces derniers.

Enduits

Couche de finition appliquée sur les parois pour obtenir une surface unie, prête à peindre ou à tapisser.

Le locataire veille à ne pas endommager les enduits par traces de coup ou de griffures.

Il répare toutes les dégradations causées par l’utilisation de clous, crampons et chevilles.

Il répond de tout dommage, sauf s’il est dû à une cause externe, par exemple, la présence d’humidité ascensionnelle.

Le locataire n’est pas responsable des dégâts causés par des infiltrations d’eau qui ont eu lieu sans sa faute.

S’il a omis d’en avertir immédiatement le propriétaire, il peut être tenu pour responsable de l’aggravation du dommage.

Equipements sanitaires

Appareils et accessoires raccordés aux canalisations et tuyauteries de distribution et d’évacuation.

Outre les obligations relatives à l’utilisation des canalisations, le locataire veille encore :

  • Au réglage, nettoyage, détartrage, graissage éventuel des équipements ;
  • Au remplacement des joints des vannes et robinets, des filtres et des mousseurs ;
  • Au nettoyage et à l’entretien régulier des éviers, lavabos, baignoires, tubs de douche et W.C. en utilisant des produits qui tiennent compte des caractéristiques des matériaux (matière de synthèse, inox, faïence,…) ; en particulier, pour les W.C., il remplace lesjoints, le manchon de raccord au tuyau de chute et les charnières, pignons, amortisseurs, sièges et couvercles brisés ;
  • A la manipulation régulière des vannes de radiateur afin d’en éviter l’entartrage.

Le locataire veille au bon état et à l’étanchéité des joints périmètriques d’encastrement et de jonction entre les appareils sanitaires et les parois ou tablettes contiguës.

Il est responsable des éclats, écornures, fêlures, percussions et griffures qui affectent les équipements sanitaires.

Escalier

Le locataire est responsable du déchaussement des fuseaux et balustres, ainsi que du descellement des mains-courantes.

Infiltration d’eau

Le locataire est responsable de la remise en état en cas de fuite à un élément visible ou à un joint périmétrique baignoire/douche.

Le propriétaire est responsable de la réparation en cas de fuite à la toiture, élément dissimulé ou vétusté.

Installation électrique

Ensemble des équipements amenant le courant électrique dans les locaux d’un immeuble ou à l’extérieur de ce dernier.

L’immeuble qui est mis à la disposition du locataire, possède une installation en état normal de fonctionnement et conforme à la législation en vigueur.

Le locataire use de cette installation en veillant à ne pas la surcharger en tout ou partie.

Il conserve, à chacun des points lumineux, une longueur de fils apparents suffisante.

Il remplace les petits accessoires qui viendraient à périr (fusibles, disjoncteurs, ampoules,…).

En cas de protection de l’installation par fusibles, le locataire se souvient qu’il est interdit de shunter lesdits fusibles et procède donc à leur remplacement en cas de besoin.

En aucun cas le locataire ne peut procéder à des modifications de l’installation existante.

Le locataire remet l’installation électrique et les décors dans le même état qu’il a trouvé les lieux, lorsqu’il quitte le logement.

Jardins

Le locataire est tenu de l’entretien permanent du jardin, ce qui implique :

  • La taille périodique des arbustes et plantes vivaces ;
  • La taille et l’élagage des arbres.
  • La protection des arbres et arbrisseaux contre les chenilles, les mousses et lichens (émoussage), contre les gourmands (énondage) ;
  • La tonte régulière et fréquente des pelouses privative avec éliminations de l’herbe tondue par ratissage, balayage des débris de végétaux, scarification des mousses et enlèvements des mauvaises herbes, plantes adventices et parasitaires.
  • L’aération du sol (scarification) et le remplacement des aires dépéries, les fumures ;
  • Le nettoyage des parterres et plates-bandes par désherbage et binage et évacuation des débris végétaux. ;
  • En particulier pour le potager : le nettoyage, le bêchage et les fumures ;
  • En particulier pour les fosses à compost : l’évacuation et le nettoyage avant son départ ;
  • Le nettoyage et la réparation des chemins et des allées consistant en : le comblement des ornières et des ravinements dus aux intempéries, ainsi que la recharge en gravier ;
  • Le dressage des ordures ;
  • L’entretien des clôtures.

En fin de bail, le locataire est tenu de rendre le jardin dans sa toilette de saison, suivant l’époque où il est délaissé.

Menuiseries

Ouvrages réalisés en bois, aluminium ou pvc tels que châssis de fenêtre, portes, planchers, parquets, volets, lambris,…

Les dégâts causés, même localement, à ces ouvrages entraînent souvent le remplacement de la totalité de l’élément concerné.

Dès lors, le locataire s’abstient d’y pratiquer des découpes et entailles, d’y forer des trous ou d’y fixer des accessoires.

Il veille également à ne pas les tacher de graisse ou de produits liquides divers.

Le locataire est responsable des traces de coup, tâches, griffures et traces d’échardes qui affectent les boiseries.

Il maintient libres les conduits d’écoulement des eaux de condensation des châssis (voir « Croisées et châssis de fenêtre »).

Il est responsable du gauchissement des ouvrages de menuiseries ou des dégâts causés par le retrait du bois, lorsqu’ils sont la conséquence d’un climat intérieur soit trop humide, soit trop sec.

Il prévient le propriétaire de la nécessité de procéder aux travaux de mise en peinture ou de protection des menuiseries, avant que la bonne conservation du bois ne soit mise en péril.

En vertu de l’article 1754 du code civil, le locataire est tenu de réparer les portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture.

Le menu entretien étant à sa charge, le locataire refixe les baguettes, les plinthes, les cimaises qui se détachent.

Mérule

Champignon de la classe des Basidiomycètes s’attaquant au bois d’oeuvre des maisons.

Il se développe lorsqu’il rencontre des circonstances favorables, telles que : humidité, absence de ventilation, obscurité, température constante de l’ordre de 21°.

En cas d’apparition de mérule durant l’occupation des lieux, le locataire prouve que ce dommage est survenu sans sa faute.

Il prévient donc toujours immédiatement le propriétaire de l’existence de phénomènes d’infiltration d’eau dans l’immeuble.

Il évite soigneusement de stocker du bois dans des locaux humides.

Il ne contrarie en aucune mesure la ventilation normale des locaux et notamment des caves.

Dès qu’il est prévenu de l’apparition de la mérule dans l’immeuble loué, le propriétaire, après s’être assuré que le développement du champignon est étranger à l’action du locataire, prend immédiatement toute disposition utile pour éradiquer le mal.

Nettoyage

Le locataire maintient le bien loué, y compris tous ses équipements, en bon état de propreté et d’entretien.

Aux termes de l’article 1728 du code civil, le locataire utilise les lieux mis à sa disposition en bon père de famille et donc les nettoie régulièrement.

Le locataire est responsable des dégâts causés par l’utilisation de produits d’entretien inappropriés ou par méthode de nettoyage agressive.

Lorsque le locataire quitte les lieux, le bien est vide et propre.

Outre les éventuels frais de nettoyage, le locataire supporte les frais d’enlèvement des objets, décombres et détritus.

Peintures et vernis

Substances appliquées en couches minces sur la surface d’un objet, qui, après durcissement, forment un feuil destiné à protéger ou à décorer cette surface.

Les peintures intérieures

Le locataire entretient les peintures et vernis avec le plus grand soin, en tenant compte de leurs caractéristiques.

En fin d’occupation des lieux, les peintures – même celles faites par le locataire – ne peuvent être ni poussiéreuses, ni souillées, ni grasses.

Dans le cas où les peintures doivent être refaites par la faute du locataire, ce dernier supporte le coût des travaux de remise en état.

Le locataire répare localement les petites dégradations à l’enduit, dues notamment à la pose d’accessoires de tapissier, de chevilles, de clous et de crampons et procède, après ponçage, à une retouche localisée de la peinture, en utilisant une peinture de même ton que celle qui est en place.

Si, durant l’occupation des lieux, le locataire a décoré les locaux mis à sa disposition, d’une manière extravagante, il est tenu, au moment où il rend le bien au propriétaire, de remettre en place une peinture d’une tonalité et d’une qualité correspondant à ce qui existait à son entrée dans les lieux.

Les peintures extérieures

Sauf convention contraire, les peintures extérieures relèvent du gros entretien et sont donc à charge du propriétaire.

Le locataire procède néanmoins à toute réparation ou renouvellement de peinture qui aurait été dégradée par son fait et notamment à l’occasion du placement d’accessoires divers, tels qu’enseignes, potences ou appareils.

Planchers et dalles de sol

Les planchers sont des éléments de structure horizontaux qui séparent les étages d’une construction.

Avant la prise en location, le locataire s’informe au sujet de la charge d’utilisation maximale et respecte cette dernière.

Le locataire est tenu pour responsable des désordres résultant d’une surcharge.

Planchers en bois

Si le locataire place un revêtement de sol sur le plancher, il est tenu pour responsable des dégradations qui en sont la conséquence.

Portes et portillons

L’article 1754 du code civil cite les réparations à faire aux portes parmi « les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu ».

Le locataire n’est pas responsable des dommages dus aux mouvements du bâtiment.

Il veille au bon fonctionnement des portes et de leur quincaillerie, notamment en graissant ou en graphitant régulièrement les charnières, paumelles, gonds et serrures.

Pour rappel, il répond des dégâts causés aux portes par une mauvaise maîtrise du climat intérieur.

Lorsqu’il a pratiqué des découpes ou entailles pour chatières, serrures supplémentaires, passages de tapis, notamment, le propriétaire peut exiger la remise dans l’état initial, ce qui peut amener, dans certains cas, le locataire à un remplacement complet du panneau.

Si les dégâts sont peu importants, le locataire est tenu à une réparation localisée, éventuellement complétée par une indemnité de dépréciation.

Revêtements de sol souples

Il s’agit de revêtements de sol se présentant en rouleaux ou en dalles et dont la souplesse permet d’épouser les formes du support.

L’entretien des revêtements de sol souples incombe au locataire. Il est tenu à réparation en proportion de la durée normale du revêtement.

Il n’est pas responsable de l’usure normale à la suite du passage, ni du poinçonnement causé par les pieds des meubles, sans coupure ni déchirure et résultant d’un usage locatif normal.

Le locataire répondra des griffures, traces de coups, déchirures, tâches, traces de talons. Il maintient le revêtement en bon état de propreté. Il veille notamment à éviter le formation de dépôts noirs ou traces foncées en périphérie du local.

Les vinyles sont actuellement les revêtements de sol souples les plus répandus. Il s’agit de revêtements composés d’une ou plusieurs couches de PVC (chlorure de polyvinyle), avec éventuellement, d’autres constituants : colorants, charge minérale, etc …

L’entretien est aisé : eau tiède et détergent (sans ammoniac).

Les vinyles sont très sensibles aux migrations colorées et tenaces en provenance des caoutchoucs noirs.

Téléphonie/télédistribution/internet

Le locataire se charge du placement des prises et raccordement en faisant appel aux distributeurs agréés et dans le respect de la réglementation.

Trottoir d’accès

Le locataire est responsable du nettoyage et, le cas échéant, de l’évacuation de la neige ou du verglas.

Il prévient le propriétaire en cas de défectuosités. A défaut, il engage sa responsabilité.

La réparation des trottoirs en bordure de voirie incombe à l’Administration Communale

Vitres et glaces

Le locataire lave régulièrement les vitres.

Il répond du bris des vitres.

Le locataire supprime toutes les inscriptions peintes ou collées sur les vitres.

 

Heures d’ouverture

Nos bureaux sont ouverts les lundi de 9h à 12h et de 13h à 16h, mardi et jeudi de 9h à 12h.

Notre Assistante Sociale est à votre disposition tous les lundis de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous.

Le Président tient une permanence tous les 2ème et 4ème samedis du mois de 9h à 11h à l’Hôtel de Ville d’Andenne.


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