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Règlement d'ordre intérieur

Article 1

Dès son entrée, le locataire reçoit de la Société les clefs du logement qui lui est attribué.  Il lui est loisible d’obtenir à ses frais, des clefs supplémentaires selon ses besoins.

Lorsque le locataire quitte définitivement le logement, il s’oblige à remettre, sans indemnité, toutes les clefs dont il dispose et fera remplacer les éventuelles manquantes.  Ces clefs seront remises contre décharge au plus tard le dernier jour du mois de son départ.  Passé ce délai, il devra payer la location d’un nouveau mois de loyer. 

Article 2

IL EST INTERDIT SANS AUTORISATION ECRITE DE LA SOCIETE 

  • d’exercer une activité professionnelle ;
  • d’apporter quelque modification que ce soit au bien loué tant intérieurement qu'extérieurement ;
  • de placer des enseignes, réclames ou pancartes à l’extérieur ;
  • de détenir des animaux dans les maison.

Article 3

IL EST STRICTEMENT INTERDIT

(plus particulièrement dans les appartements et duplex)

  • de détenir des animaux dans les appartements et duplex ;
  • d’entreposer et d'utiliser des bonbonnes de gaz dans les appartements ;
  • d'installer des appareils fonctionnant au gaz en bonbonne et/ou à combustible liquide ainsi que de les entreposer tant à l'intérieur des logements que sur les balcons;
  • d’occuper les caves à titre de logement ;
  • de faire sécher du linge aux fenêtres, aux balcons et le long des façades ;
  • d’utiliser des appareils de cuisson à combustible solide sur les balcons ;
  • de suspendre aux fenêtres et aux balcons des objets quelconques ;
  • de secouer des paillassons et des tapis  par les fenêtres et sur les balcons ;
  • de verser des eaux usées et des ordures sur la voie publique et sur les trottoirs ;
  • de jeter des eaux usées et des ordures par les fenêtres et balcons ;
  • de déposer des objets quelconques dans des endroits non prévus à cet effet ;
  • de laisser stationner, même temporairement, des motos, vélos, voitures d’enfants, etc… sur les paliers, dans les escaliers ou dans les couloirs des immeubles
  • d’effectuer l’entretien de véhicules motorisés sur les trottoirs, parkings devant les immeubles
  • de laisser jouer des enfants dans les escaliers et les locaux communs hormis ceux destinés à cet effet et de leur permettre d’introduire d’autres enfants dans l’immeuble hors de l’appartement des parents ;
  • de séjourner et de causer du bruit dans les entrées, couloirs, escaliers, paliers, ascenseurs, et autres endroits communs,
  • de fumer dans les ascenseurs et d'utiliser ceux-ci à d'autres fins que le transport de personnes.  Les enfants de moins de 10 ans non accompagnés d'un parent ne peuvent utiliser l'ascenseur.

Article 4

Tant l’aménagement que le déménagement des appartements doivent s’effectuer soit par l’extérieur soit par les escaliers.  Il est recommandé aux locataires d’avoir recours à des déménageurs professionnels.  Le locataire supportera toutes dégradations, tant intérieures qu’extérieures, causées à l’immeuble à l’occasion d’un aménagement ou déménagement, fussent-elles imputables à des ouvriers-déménageurs.

Article 5

Les locataires de l'immeuble devront occuper personnellement le logement et en jouir conformément au bail suivant la notion du "bon père de famille".

Ils devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, des gens à leur service ou visiteurs.

A défaut de respecter la présente disposition, la société se réserve le droit de constituer un dossier à charge du locataire défaillant.

ENTRETIEN 

Article 6

Le locataire devra garantir contre les intempéries les tuyaux et compteurs divers qui font partie des lieux loués et devra les faire réparer immédiatement à ses frais en cas de dégâts.  La société n'est pas responsable des conséquences de ceux-ci.

Article 7

Les locataires supporteront les frais occasionnés par eux-mêmes, ayants droits, visiteurs ou personnes quelconques introduites dans l’immeuble par leur fait, aux installations communes ou aux installations particulières.

Article 8

Le locataire est tenu :

  • de remplacer les vitres cassées ou fêlées ;
  • de huiler les charnières des portes et fenêtres ;
  • d’utiliser et d’entretenir le bien loué en bon père de famille (entres autres, ramoner les cheminées utilisées,…) ;
  • d’entretenir les jardinets et jardins faisant partie du bien loué et de tailler les haies.
SERVICES COMMUNS

Article 9

Les employés, ouvriers et femmes d’ouvrage préposés de la Société ne peuvent en aucun cas, recevoir d'ordre des locataires.  Par contre, ceux-ci sont tenus d’obtempérer aux injonctions qu’ils recevront des préposés de la Société en application du présent règlement.  Le personnel de la société est également chargé de veiller au respect de celui-ci et de signaler les manquements quelconques aux locataires pris en défaut.

Article 10

Les déchets ménagers et divers (cartons, PMC, …) seront obligatoirement conditionnés suivant le règlement communal en vigueur.

Le locataire est tenu de sortir les différents conditionnements pour l’heure et le jour du ramassage dans le délai prescrit par le règlement communal.

Article 11

La société ne peut être tenue pour responsable du fonctionnement défectueux ou du            non-fonctionnement accidentel des installations de chauffage et de distribution d’eau chaude.

Article 12

Le locataire s’engage à se soumettre aux modifications et aux nouvelles prescriptions qui seraient introduites dans le présent règlement.

Toute modification du présent règlement fera l'objet d'une notification écrite aux locataires et sera immédiatement d'application.

Article 13

Dans les immeubles à appartements, les locataires et visiteurs de ceux-ci sont tenus de respecter toutes les mesures en matière de "Prévention Incendie", à savoir entre autres :

  • les portes "coupe-feu" des chemins d'évacuation et de sortie doivent toujours être fermées (pas à clef);
  • les autres portes "coupe-feu" (appartements, locaux communs et techniques) doivent toujours être fermées;
  • les hydrants, les extincteurs ainsi que tous les autres éléments de "prévention incendie" doivent toujours être accessibles et être maintenus en bon état de fonctionnement;
  • en cas d'incendie, les ascenseurs ne peuvent être utilisés.
 

Heures d’ouverture

Nos bureaux sont ouverts les lundi de 9h à 12h et de 13h à 16h, mardi et jeudi de 9h à 12h.

Notre Assistante Sociale est à votre disposition tous les lundis de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous.

Le Président tient une permanence tous les 2ème et 4ème samedis du mois de 9h à 11h à l’Hôtel de Ville d’Andenne.


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