Règlement général d’ordre intérieur
(Occupation des logements)
Article 1 :
Dès son entrée, le locataire reçoit de la Société les clés du logement qui lui est attribué. Il lui est loisible d’obtenir, à ses frais, des clés supplémentaires selon ses besoins.
Lorsque le locataire quitte définitivement le logement, il s’oblige à remettre, sans indemnité, toutes les clés dont il dispose et fera remplacer les éventuelles manquantes. Ces clés seront remises contre décharge au plus tard le dernier jour du mois de son départ. Passé ce délai, il devra payer la location d’un nouveau mois de loyer.
Article 2 : Il est interdit sans autorisation écrite de la Société
a. d’exercer une activité professionnelle ;
b. d’apporter quelle que modification que ce soit au bien loué tant intérieurement qu'extérieurement ;
c. de placer des enseignes, réclames ou pancartes à l’extérieur ;
d. de détenir des animaux dans les maisons.
Article 3 : Il est strictement interdit (plus particulièrement dans les appartements et duplex)
- de détenir des animaux dans les appartements et duplex ;
- d’entreposer et d'utiliser des bonbonnes de gaz dans les appartements ;
- d'installer des appareils fonctionnant au gaz en bonbonne et/ou à combustible liquide ainsi que de les entreposer tant à l'intérieur des logements que sur les balcons;
- d’occuper les caves à titre de logement ;
- de faire sécher du linge aux fenêtres, aux balcons et le long des façades ;
- d’utiliser des appareils de cuisson à combustible solide sur les balcons ;
- de suspendre aux fenêtres et aux balcons des objets quelconques ;
- de secouer des paillassons et des tapis par les fenêtres et sur les balcons ;
- de verser des eaux usées et des ordures sur la voie publique et sur les trottoirs ;
- de jeter des eaux usées et des ordures par les fenêtres et balcons ;
- de déposer des objets quelconques dans des endroits non prévus à cet effet ;
- de laisser stationner, même temporairement, des motos, vélos, voitures d’enfants, etc… sur les paliers, dans les escaliers ou dans les couloirs des immeubles ;
- d’effectuer l’entretien de véhicules motorisés sur les trottoirs et/ou situés parkings devant les immeubles ;
- de laisser jouer des enfants dans les escaliers et les locaux communs hormis ceux destinés à cet effet et de leur permettre d’introduire d’autres enfants dans l’immeuble hors de l’appartement des parents ;
- de séjourner et de causer du bruit dans les entrées, couloirs, escaliers, paliers, ascenseurs, et autres endroits communs ;
- de fumer dans les ascenseurs et d'utiliser ceux-ci à d'autres fins que le transport de personnes. Les enfants de moins de 10 ans non accompagnés d'un parent ne peuvent utiliser l'ascenseur.
Article 4 :
Tant l’emménagement, l’aménagement que le déménagement des appartements doivent s’effectuer soit par l’extérieur, soit par les escaliers. Il est recommandé aux locataires d’avoir recours à des déménageurs professionnels. Le locataire supportera toute dégradation, tant intérieure qu’extérieure, causée à l’immeuble à ces occasions, fut-elle imputable à des ouvriers-déménageurs.
Article 5 :
Les locataires de l'immeuble devront occuper personnellement le logement et en jouir conformément au bail, suivant la notion du "bon père de famille".
Ils devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leurs faits, celui des personnes de leur famille, des gens à leur service ou des visiteurs.
A défaut de respecter la présente disposition, la Société se réserve le droit de constituer un dossier à charge du locataire défaillant.
Nous tenons à vous rappeler que la location des garages, tout comme celle des logements, se fait à titre strictement personnel et que toute cession ou sous-location, même partielle, est interdite.
Entretien
Article 6 :
Le locataire devra garantir contre les intempéries les tuyaux et compteurs divers qui font partie des lieux loués et devra les faire réparer immédiatement à ses frais en cas de dégâts. La Société n'est pas responsable des conséquences de ceux-ci.
Article 7 :
Les locataires supporteront les frais occasionnés par eux-mêmes, ayants droits, visiteurs ou personnes quelconques introduites dans l’immeuble par leur fait, aux installations communes et/ou aux installations particulières.
Article 8 :
Le locataire est tenu :
a. de remplacer les vitres cassées ou fêlées,
b. de huiler les charnières des portes et fenêtres,
c. d’utiliser et d’entretenir le bien loué en bon père de famille (entres autres, ramoner les cheminées utilisées,…),
d. d’entretenir les jardinets et jardins faisant partie du bien loué et de tailler les haies.
Services communs
Article 9 :
Les employés, ouvriers et femmes d’ouvrage préposés de la Société ne peuvent en aucun cas, recevoir d'ordre des locataires. Par contre, ceux-ci sont tenus d’obtempérer aux injonctions qu’ils recevront des préposés de la Société en application du présent règlement. Le personnel de la Société est également chargé de veiller au respect de celui-ci et de signaler les manquements quelconques aux locataires pris en défaut.
Article 10 :
Les déchets ménagers et divers (cartons, PMC, organiques…) seront obligatoirement conditionnés suivant le règlement communal en vigueur.
Le locataire est tenu de sortir les différents conditionnements pour l’heure et le jour du ramassage dans le délai prescrit par le règlement communal.
Article 11 :
La Société ne peut être tenue pour responsable du fonctionnement défectueux ou du non-fonctionnement accidentel des installations de chauffage et de distribution d’eau chaude.
Article 12 :
Le locataire s’engage à se soumettre aux modifications et aux nouvelles prescriptions qui seraient introduites dans le présent règlement.
Toute modification du présent règlement fera l'objet d'une notification écrite aux locataires et sera immédiatement d'application.
Article 13 :
Dans les immeubles à appartements, les locataires et visiteurs de ceux-ci sont tenus de respecter toutes les mesures en matière de "Prévention Incendie", à savoir entre autres :
- les portes "coupe-feu" des chemins d'évacuation et de sortie doivent toujours être fermées (pas à clé) ;
- les autres portes "coupe-feu" (appartements, locaux communs et techniques) doivent toujours être fermées ;
- les hydrants, les extincteurs ainsi que tous les autres éléments de "prévention incendie" doivent toujours être accessibles et être maintenus en bon état de fonctionnement ;
- en cas d'incendie, les ascenseurs ne peuvent être utilisés.